Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995. À l'occasion de l'utilisation du site https://ocouscous.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause O'COUSCOUS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur l'obligation ou non de fournir ces informations.

Qui sommes-nous ?

L'adresse de notre site web est : https://ocouscous.fr

Formulaire de contact

Les informations recueillies via le formulaire de contact du site sont envoyées par e-mail afin de répondre aux demandes des utilisateurs ou d'établir des propositions commerciales relatives aux services de O'COUSCOUS.

Ces informations sont transmises via le protocole HTTPS sécurisé par certificat SSL.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 1 an à compter du dernier contact et sont exclusivement destinées à O'COUSCOUS.

Ces informations sont uniquement stockées sur la boîte e-mail professionnelle de l'entreprise.

Les appareils sur lesquels ces données sont accessibles (ordinateurs et téléphones mobiles) sont protégés par mot de passe.

L'utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser le formulaire de contact ni solliciter certains services proposés via le site.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'effacement
• Droit d'opposition
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à : contact@ocouscous.fr
ou par courrier à l'adresse du siège social.

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Transmission des données

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement.

Seule l'hypothèse d'un rachat de la société O'COUSCOUS pourrait entraîner la transmission des informations au repreneur, lequel serait tenu aux mêmes obligations de confidentialité et de protection des données.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://ocouscous.fr est soumis au droit français.

Principaux textes applicables

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : Toute information permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.